JORF n°142 du 20 juin 2004

Arrêté du 7 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, Mme Terre (Cécile, Jeanne), épouse Rott, est nommée notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de Mme Amic (Marie-Paule), démissionnaire.