JORF n°134 du 11 juin 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-514 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 18 mai 2004 relatif au traitement informatisé de formation à distance mis en oeuvre au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 mai 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé
- Arrêté du 1er juin 2004 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 9 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Arrêté du 26 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national)
- Arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation conjointe de transport de gaz naturel pour l'exploitation par les sociétés Total Transport Gaz France et Gaz du Sud-Ouest des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Elf-Aquitaine de Réseau
- Arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz du Sud-Ouest
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- Décret n° 2004-516 du 8 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 17 mai 2004 portant délégation de signature (vice-recteur de la Polynésie française)
- Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-517 du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
- Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche
- Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Allier
- Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme
- Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône
- Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche
- Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône
- Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire
- Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Yzeure et d'Avermes (Allier)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Abrest et de Creuzier-le-Vieux (Allier)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Didier-sous-Aubenas et Saint-Etienne-de-Fontbellon (Ardèche)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Portes-lès-Valence (Drôme)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Champs (Finistère)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ergué-Gabéric (Finistère)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Navenne, Echenoz-la-Méline, Vaivre-et-Montoille, Frotey-lès-Vesoul et Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Yquelon et de Saint-Pair-sur-Mer (Manche)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Gerzat et Cébazat (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Marsat et Ménétrol (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Arnas, de Limas et Gleizé (Rhône)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Sancé (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes du Breuil, de Torcy et Montcenis (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Rémy, Saint-Marcel, Châtenoy-le-Royal et Champforgeuil (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Paron, Saint-Denis-lès-Sens et Saint-Clément (Yonne)
- Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne)
- Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune du Teil (Ardèche)
- Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pierrelatte
- Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Douarnenez (Finistère)
- Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Lure (Haute-Saône)
- Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Avranches (Manche)
- Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Tarare (Rhône)
- Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Autun et de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Migennes, Laroche-Saint-Cydroine, Cheny et Joigny (Yonne)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la justice
- Décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 2 juin 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 juin 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 juin 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 juin 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la fixation du prix de vente public toutes taxes comprises d'orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la fixation du prix de vente public toutes taxes comprises du greffon cornéen de la Banque française des yeux inscrit au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la revalorisation du tarif du greffon cornéen de la Banque française des yeux inscrit au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mai 2004 relatif à l'inscription de STRATASIS TF de la société COOK FRANCE au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mai 2004 fixant le prix de vente de STRATASIS TF de la société COOK FRANCE inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux implants ophtalmologiques, visco-élastiques MICROVISC et MICROVISC PLUS de la société FCI inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévus à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mai 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques, visco-élastiques MICROVISC et MICROVISC PLUS de la société FCI inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 3 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Avenant à la convention nationale des médecins généralistes
- Avenant à la convention nationale des médecins généralistes
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 avril 2004 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2004
- Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Arrêté du 8 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
- Arrêté du 8 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
- Arrêté du 8 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2004 conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 mai 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mai 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mai 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 juin 2004 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2004
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 avril 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, toutes spécialités (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
- Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination d'un chef des services économiques à l'étranger (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 4 juin 2004 portant réintégration (corps de contrôle des assurances)
- Industrie
- Arrêté du 24 mai 2004 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 24 mai 2004 portant exclusion d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêtés du 26 mai 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
- Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
- Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
- Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
- Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
- Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 7 juin 2004 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décrets du 4 juin 2004 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Décrets du 4 juin 2004 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
- Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l'agriculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 9 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale
- Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public administratif du musée Rodin
- Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination des membres représentant l'administration au comité technique paritaire de l'Etablissement public administratif du musée Rodin
- Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au Conseil national de la recherche archéologique
- Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
- Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
- Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
- Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un accord « salaires » (Ile-de-France et Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
- Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits, les entreprises de production de champignons ainsi que les activités de conditionnement, de transformation ou de commercialisation situées dans le prolongement de l'acte de production de champignons du département du Calvados
- Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze
- Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Arrêté du 28 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-197 du 4 mai 2004 modifiant la décision n° 2002-1053 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Rose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Perpignan
- Décision n° 2004-198 du 4 mai 2004 modifiant la décision n° 2003-262 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisir Limoux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc FM
- Décision n° 2004-199 du 11 mai 2004 modifiant la décision n° 2001-411 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2004-200 du 11 mai 2004 modifiant la décision n° 2000-528 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chérie FM
- Décision n° 2004-201 du 18 mai 2004 portant abrogation de la décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel demain pour exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM
- Décision n° 2004-202 du 18 mai 2004 autorisant l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord (ADLIAN) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantique
- Décision n° 2004-203 du 18 mai 2004 autorisant l'association Echos à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygen
- Décision n° 2004-204 du 18 mai 2004 autorisant l'association Archipel FM 103.3 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Archipel FM 103.3
- Délibération adoptée le 18 mai 2004
- Résultat d'une délibération
- Comité des Entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats des tirages n° 46 du Loto et du Keno du mercredi 9 juin 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 67 du mercredi 9 juin 2004
- Ministère de la santé et de la protection sociale