JORF n°134 du 11 juin 2004

Arrêté du 19 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 mai 2004, M. Jean Montpezat, trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché auprès d'Aéroports de Paris, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 1) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Montpezat est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de la remise effective de son service.