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Abrogé par Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2004-516 du 8 juin 2004 ;
Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (VD)
Créé le 12 juin 2004
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
| 1er échelon | 642 |
| 2e échelon | 702 |
| 3e échelon | 745 |
| 4e échelon | 795 |
| 5e échelon | 840 |
| 6e échelon | 901 |
| 7e échelon | 966 |
1 version
Abrogé par Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (VD)
Créé le 12 juin 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010
Abrogé parDécret n°2010-176 du 23 février 2010art. 5 (V)