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Arrêté du 8 juin 2004

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Abrogé26 février 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2004-516 du 8 juin 2004 ;

Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

Créé le 12 juin 2004 · Abrogé le 26 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des agents comptables

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

1er échelon

642

2e échelon

702

3e échelon

745

4e échelon

795

5e échelon

840

6e échelon

901

7e échelon

966

Créé le 12 juin 2004 · Abrogé le 26 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de rémunération pour les agents comptables

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2004.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-176 du 23 février 2010art. 5 (V)

En vigueur du samedi 12 juin 2004 au jeudi 25 février 2010

Arrêté du 8 juin 2004
Article 1
Article 2