JORF n°134 du 11 juin 2004

Décision n°2004-201 du 18 mai 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 autorisant l'association Archipel demain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM ;

Vu la lettre du 12 juin 2003 par laquelle l'association Archipel demain fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation susvisée, publiée au Journal officiel le 20 mars 2003 ;

Considérant que, par lettre, l'association Archipel demain a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2003-49 du 28 janvier 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 susvisée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel demain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures lancé par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-419 du 22 juillet 2003 dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Archipel demain et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis