Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 mai 2004, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement foncier pour une période de quatre ans renouvelable :

I. - En qualité de magistrats de l'ordre administratif
a) Titulaires

M. Marillia (Georges), conseiller d'Etat honoraire.
M. Gourdon (François), président du tribunal administratif de Melun.

b) Suppléant

M. Coent (Jean-François), conseiller au tribunal administratif de Rennes.

II. - En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires

Mme Potier (Chantal), conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris.
M. Chollet (Alain), président de la chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans.

b) Suppléants

Mme Courcelle (Sylvaine), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Froment (Françoise), présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.

III. - En qualité de représentants du ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
a) Titulaires

Mme Bordes (Françoise), chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques.
M. Dupont (Jean-Dominique), chef du bureau de l'aménagement rural, direction générale de la forêt et des affaires rurales.

b) Suppléants

M. Rivier (Michaël), chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques.
Mme Pelissier (Françoise), chargée de mission au bureau de l'aménagement rural, direction générale de la forêt et des affaires rurales.
IV. - En qualité de représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

a) Titulaire

M. Laures (Jacques), directeur divisionnaire à la direction générale des impôts.

b) Suppléant

M. Lepage (Etienne), inspecteur principal à la direction générale des impôts.

V. - En qualité de représentants du ministre de l'écologie
et du développement durable
a) Titulaire

Mme Gaillot-Bonnart (Nicole), chargée de mission « agriculture » à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.

b) Suppléant

M. Temple (Philippe), chargé de mission à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.

VI. - En qualité de personnes qualifiées en matière d'agriculture
et d'aménagement foncier
a) Titulaire

M. Abeguile (Pierre), agriculteur.

b) Suppléant

M. Salles (Claude), agriculteur.
Le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement foncier est assuré par le bureau de l'aménagement rural au sein de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.