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Arrêté du 26 mai 2004

portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

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Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrête :

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 31-07-1989.

Fait à Paris, le 26 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du vice-président

du Conseil général des mines :

L'ingénieur général des mines,

D. Lansiaux

Arrêté du 26 mai 2004
Article 1
Article 2