Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 95-661 du 9 mai 1995 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la police judiciaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 portant organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Paron, Saint-Denis-lès-Sens et Saint-Clément (Yonne) ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne) ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Migennes, Laroche-Saint-Cydroine, Cheny et Joigny (Yonne) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de l'Yonne en date du 10 mars 2004 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
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L'arrêté du 9 mai 1997 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé à compter de cette même date.
1 version
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2004.
Dominique de Villepin