JORF n°134 du 11 juin 2004

Avenant

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 26 mars 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes MG France.

A V E N A N T N° 13 BIS

Le président de la Fédération française

des médecins généralistes MG France,

M. Costes

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de mutualité sociale agricole,

Mme Gros

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des professions indépendantes,

M. Quévillon