JORF n°134 du 11 juin 2004

Arrêté du 4 juin 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 juin 2004, Mme Claire Lasvergnas, commissaire contrôleuse en chef des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée dans le corps de contrôle des assurances à compter du 7 juin 2004.