Avenant

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Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 17 novembre 2003 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.

A V E N A N T

Le président du conseil d'administration

de la Caisse nationale de l'assurance maladie

des travailleurs salariés,

J.-M. Spaeth

La présidente du conseil d'administration

de la Caisse centrale

de mutualité sociale agricole,

J. Gros

Le président du conseil d'administration

de la Caisse nationale d'assurance maladie

des professions indépendantes,

G. Quevillon

La présidente du Syndicat national autonome

des orthoptistes,

M.-H. Abadie

Avenant
À LA CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPTISTES FIXANT LES MODALITÉS DE TRANSMISSION DE FEUILLES DE SOINS ÉLECTRONIQUES