Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013
L'accès à la classe de première dans la série « sciences et technologies de la gestion » est ouvert :
- aux élèves orientés dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique ;
- aux élèves titulaires d'un diplôme de niveau V obtenu à l'issue du cycle de détermination de la voie professionnelle et qui sont admis à poursuivre leurs études dans cette série soit en classe de première, soit en classe de première d'adaptation à horaires aménagés, conformément aux dispositions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
L'accès à la classe terminale « sciences et technologies de la gestion » est subordonné à l'accomplissement de la scolarité en classe de première de cette série.
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013
La classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion » comprend les deux spécialités : « communication » et « gestion » :
La spécialité « communication » prépare plus particulièrement aux deux spécialités de la classe terminale : « communication et gestion des ressources humaines » et « mercatique (marketing) » ;
La spécialité « gestion » prépare plus particulièrement aux deux spécialités de la classe terminale : « comptabilité et finance des entreprises » et « gestion des systèmes d'information ».
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013
Un élève n'ayant pas suivi en classe de première les conditions de scolarité requises au dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté peut être admis par le chef d'établissement dans cette série, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013
Les classes de première et terminale de la série « sciences et technologies de la gestion » comprennent des enseignements obligatoires, des options facultatives et des ateliers artistiques. Par ailleurs, des heures de vie de classe figurent dans l'emploi du temps des élèves.
Les recteurs d'académie fixent, pour les établissements relevant de leur compétence, la carte des enseignements optionnels, après avis des instances consultatives concernées.
La liste des enseignements et leurs horaires est fixée dans les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013
A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013
Les dispositions fixées dans le présent arrêté entrent en application à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté abrogent, en ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) », les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013
Annexe
Horaires des enseignements obligatoires et optionnels du cycle terminal
de la série Sciences et technologies de la gestion
1. Classe de première
| | HORAIRES |
| Spécialité Communication | Spécialité Gestion |
| Enseignements obligatoires | | |
| Enseignements technologiques | | |
| Économie-droit | 3 + (1) | 3 + (1) |
| Information et communication | 2 + (3) | 1 + (2) |
| Information et gestion | 2 + (1) | 3 + (2) |
| Management des organisations | 1 + (1) | 1 + (1) |
| Enseignements généraux | | |
| Français | 2 + (1) | 2 + (1) |
| Mathématiques | 3 | 3 |
| Langues vivantes 1 et 2 (a) | 5 ( b) | 5 ( b) |
| Histoire-géographie | 2 | 2 |
| EPS (c) | 2 | 2 |
| Heures de vie de classe | 10 heures annuelles |
| Atelier artistique (facultatif) | 72 heures annuelles |
.
| | HORAIRES |
| Spécialité Communication | Spécialité Gestion |
| Options facultatives (2 au maximum) | | |
| Langues régionales (a) | 2 | 2 |
| Éducation physique et sportive | 3 | 3 |
| Arts (d) | 3 | 3 |
| ( ) L'horaire entre parenthèse correspond à un horaire en classe dédoublée. (a) Langue vivante 2 étrangère ou régionale. L'option facultative est réservée aux élèves n'ayant pas choisi la langue régionale au titre de la langue vivante 2 obligatoire. ( b) L'horaire est globalisé pour l'enseignement des deux langues vivantes ; toutefois, l'horaire hebdomadaire pour une langue vivante ne peut, en aucun cas, être inférieur à 2 heures. (c) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement de détermination d'EPS de seconde bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures (dont 1 heure en classe dédoublée) en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'option facultative d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'une seule option facultative. (d) Arts : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre-expression dramatique ou danse. |
2. Classe terminale
| | HORAIRES |
| Spécialité Communication et gestion des ressources humaines | Spécialité Mercatique (marketing) | Spécialité Comptabilité et finance des entreprises | Spécialité Gestion des systèmes d'information |
| Enseignements obligatoires | | | | |
| Enseignements technologiques | | | | |
| Économie-droit | 3 + (1) | 3 + (1) | 3 + (1) | 3 + (1) |
| Communication et gestion des ressources humaines | 4 + (4) | | | |
| Mercatique (marketing) | | 4 + (4) | | |
| Comptabilité et finance des entreprises | | | 4 + (4) | |
| Gestion des systèmes d'information | | | | 4 + (4) |
| Management des organisations :Jusqu'à la fin 2005 | 3 | 3 | 3 | 3 |
| A compter de la session 2006 | 1 + (1) | 1 + (1) | 1 + (1) | 1 + (1) |
| Enseignements généraux | | | | |
| Philosophie | 1 + (1) | 1 + (1) | 1 + (1) | 1 + (1) |
| Mathématiques | 2 | 3 | 3 | 3 |
| Langues vivantes 1 et 2 (a) | 6 ( b) | 5 ( b) | 5 ( b) | 5 ( b) |
| Histoire-géographie | 2 | 2 | 2 | 2 |
| EPS (c) | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Heures de vie de classe | 10 heures annuelles |
| Atelier artistique (facultatif) | 72 heures annuelles |
.
| | HORAIRES |
| Spécialité Communication et gestion des ressources humaines | Spécialité Mercatique (marketing) | Spécialité Comptabilité et finance des entreprises | Spécialité Gestion des systèmes d'information |
| Options facultatives (2 au maximum) | | | | |
| Langues régionales (a) | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Éducation physique et sportive | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Arts (d) | 3 | 3 | 3 | 3 |
| ( ) L'horaire entre parenthèse correspond à un horaire en classe dédoublée. (a) Langue vivante 2 étrangère ou régionale. L'option facultative de langue régionale est réservée aux élèves n'ayant pas choisi la langue régionale au titre de la langue vivante 2 obligatoire. ( b) L'horaire est globalisé pour l'enseignement des deux langues vivantes ; toutefois, l'horaire hebdomadaire pour une langue vivante ne peut, en aucun cas, être inférieur à 2 heures. (c) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement complémentaire d'EPS de première bénéficient d'un horaire de 4 heures (dont 1 heure en classe dédoublée) en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'option facultative d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'une seule option facultative. (d) Arts : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre-expression dramatique ou danse. |