JORF n° 14 du 17 janvier 2004

Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Arrêté du 29 décembre 2003 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Jura

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Lot

Arrêté du 12 janvier 2004 portant autorisation du 72e rallye automobile Monte-Carlo 2004

Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date de deux concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère de la justice

Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs (rectificatif)

Décret n°2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'autorisation de sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Arrêté du 12 janvier 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 7 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 24 décembre 2003 relatif aux modalités de contrôle financier de la préfecture de police de Paris

Arrêté du 24 décembre 2003 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 13 janvier 2004 complétant l'article A. 37-7 du code de procédure pénale

Arrêté du 13 janvier 2004 portant désignation de l'Association pour la gestion des informations sur le risque automobile en qualité d'organisme d'information

Décision du 8 janvier 2004 portant attribution de fonctions

Arrêté du 7 novembre 2003 relatif aux conditions de mise à la disposition du public des recensements de la population antérieurs à 1999 et des bases de données portant des résultats à un niveau régional ou infrarégional réalisés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant réintégration des produits financiers du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce sur le compte de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat géré par l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce

Arrêté du 8 janvier 2004 portant cession par adjudication publique d'un immeuble domanial

Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à la réglementation des machines à timbrer, des systèmes informatiques sécurisés et des matériels de validation et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 13 janvier 2004 portant création du télépaiement des amendes

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exposition Miró

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Rubens

Décret n°2004-66 du 14 janvier 2004 relatif au fonds de péréquation de l'électricité

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Thionville-Villerupt traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Rodemack (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Rodemack-Thionville traversant le département de la Moselle

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur une partie du parcours du faisceau hertzien Andernos-les-Bains-Arcachon traversant le département de la Gironde

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Beaufort-en-Vallée traversant le département de Maine-et-Loire

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort - Saint-Gelais-Le Busseau traversant le département des Deux-Sèvres

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 20 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Entrange-Cité-Thionville-Beuvange traversant le département de la Moselle

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Andernos-les-Bains-Arcachon-Central téléphonique traversant le département de la Gironde

Arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 6 janvier 2004 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 7 janvier 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 14 janvier 2004 portant abrogation de certaines dispositions relatives au fonds de péréquation de l'électricité

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du produit des participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de port

Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 5 janvier 2004 portant extension d'agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.

Arrêté du 5 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 du bassin d'Arcachon : prés salés d'Arès (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle d'études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année universitaire 2003-2004 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-221 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 3 décembre 2003

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord du 13 novembre 2003, relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 76 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 3 décembre 2003

Arrêté du 16 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 16 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret du 14 janvier 2004 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2003

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Décret du 15 janvier 2004 portant titularisation d'une préfète

Décret du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets

Décret du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets

Décrets du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Décrets du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Liste des candidats reçus au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 12 décembre 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Décision du 5 janvier 2004 modifiant la décision du 24 novembre 2003 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 23 décembre 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement, réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêtés du 7 janvier 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêtés du 7 janvier 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

Arrêté du 9 janvier 2004 portant délivrance de diplômes d'ingénieur

Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 du code de la santé publique

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination de la directrice de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale

Arrêté du 22 décembre 2003 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2003-2004

Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française