JORF n°14 du 17 janvier 2004

Décret du 14 janvier 2004

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Jouven (François), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 2003.
La démission de M. Jouven (François) est acceptée à compter de la même date.