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Arrêté du 13 janvier 2004
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 54 A et 164 L à 164 AX de l'annexe IV,
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Créé le 17 janvier 2004
Le directeur des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droit indirects :
Le chef de service,
B. Nicolaieff
En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2004
Arrêté du 13 janvier 2004
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Article 9