Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°14 du 17 janvier 2004
Arrêté du 13 janvier 2004
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 54 A et 164 L à 164 AX de l'annexe IV,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
Le directeur des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droit indirects :
Le chef de service,
B. Nicolaieff