Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 janvier 2004 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Martine Marigeaud, directrice de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2004.
Jean-Jacques Aillagon