Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2003, page 22145, 2e colonne, dans le tableau figurant à l'article 1er, 3e sous-colonne, dernière ligne, au lieu de : « Pontarlier », lire : « Pontarlier, Doubs ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2003, page 22145, 2e colonne, dans le tableau figurant à l'article 1er, 3e sous-colonne, dernière ligne, au lieu de : « Pontarlier », lire : « Pontarlier, Doubs ».
1 version