JORF n°14 du 17 janvier 2004

Arrêté du 7 novembre 2003

Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 2003, page 19846, 2e colonne, article 1er, 3e et 4e ligne, au lieu de : « ... dénommées "correspondances..., "adresses et correspondances..., "IRIS-îlots. », lire : « ... dénommées "Correspondances... adresses et "Correspondances... IRIS-îlots. »