JORF n° 293 du 19 décembre 2003

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Décret n°2003-1202 du 18 décembre 2003 relatif à la gestion financière du fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (n°s 87, 135, 211)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Décret n°2003-1203 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation pour service à l'étranger

Arrêté du 16 décembre 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-1204 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.

Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 décembre 2003 homologuant les décisions n° 2003-1115, n° 2003-1116, n° 2003-1117 et n° 2003-1118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 octobre 2003

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 et substituant la société Cégétel Groupe à la Société française du radiotéléphone

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et substituant la société Cégétel Groupe à la Société française du radiotéléphone

Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Décret n°2003-1205 du 18 décembre 2003 portant abrogation des décrets d'application de la loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes.

Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)

Décret n°2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2003-1208 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des spécialités homéopathiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2003-1209 du 18 décembre 2003 relatif à la modulation du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2002 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2002 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2003

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination des membres du secrétariat général de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération

Décret du 12 décembre 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Décret du 12 décembre 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Décret du 18 décembre 2003 relatif à la suppléance du directoire du fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 2 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente et nomination du commissaire du Gouvernement

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Liste des candidats admis à l'Ecole militaire de haute montagne

Décret du 12 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 31 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Décret du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale