La ministre déléguée à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1 et L. 34-3 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 ;

Vu la demande en date du 20 novembre 2003 de la Société française du radiotéléphone ;

Vu la demande en date du 20 novembre 2003 de la société Cégétel Groupe, sise 42, avenue de Friedland, à Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 403 106 537 ;

Vu le courrier de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er décembre 2003,

Arrête :

Fait à Paris, le 16 décembre 2003.

Nicole Fontaine