JORF n°293 du 19 décembre 2003

Arrêté du 12 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2003, M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche à compter du 1er janvier 2004, en remplacement de M. Lejuez (Roger).
L'arrêté du 30 juin 1992 relatif au même objet est abrogé.