Article 1
La trésorerie de Saint-Ciers-sur-Gironde est regroupée sur la trésorerie d'Etauliers (Gironde).
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JORF n°293 du 19 décembre 2003
Arrêté du 5 décembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Saint-Emilion est regroupée sur la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres (Gironde).
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Article 3
La trésorerie de Villandraut est regroupée sur la trésorerie de Bazas (Gironde).
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Article 4
Les trésoreries de Saint-Ciers-sur-Gironde, de Saint-Emilion et de Villandraut sont supprimées.
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Article 5
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vignonet, actuellement confiés à la trésorerie de Branne, sont transférés à la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.
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Article 6
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Etienne-de-Lisse et Saint-Pey-d'Armens, actuellement confiés à la trésorerie de Castillon-la-Bataille, sont transférés à la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.
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Article 7
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Baron, actuellement confiés à la trésorerie de Branne, sont transférés à la trésorerie de Créon (Gironde).
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Article 8
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Cenon est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est (Gironde).
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Article 9
La gestion financière et comptable des communes de Floirac et de Lormont, actuellement confiée à la trésorerie de Bordeaux Est, est transférée à la trésorerie de Cenon.
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Article 10
La gestion financière et comptable des communes de Bonnetan, Camarsac et Salleboeuf, actuellement confiée à la trésorerie de Créon, est transférée à la trésorerie de Cenon.
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Article 11
L'activité de recouvrement des impôts des communes de Bonnetan, Camarsac et Salleboeuf, actuellement confiée à la trésorerie de Créon, est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est.
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Article 12
La trésorerie de Cenon est spécialisée dans le secteur public local.
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Article 13
La trésorerie de Bordeaux Est est spécialisée dans le secteur du recouvrement des impôts.
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Article 14
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 15
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot