Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 11 juillet 2000 susvisée, la dénomination Radio Jujubes est remplacée par Radio Néo.
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JORF n°293 du 19 décembre 2003
Décision n°2003-648 du 18 novembre 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes ;
Vu la demande formulée par l'association Radio Jujubes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jujubes et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis