a modifié les dispositions suivantes
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relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2003-1201
. Sénat : Projet de loi n° 437 rectifié (2002-2003) ; Rapport de M. Michel Dreyfus-Schmidt, au nom de la commission des lois, n° 53 (2003-2004) ; Discussion et adoption le 13 novembre 2003. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1215 ; Rapport de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois, n° 1232 ; Discussion et adoption le 9 décembre 2003.
a modifié les dispositions suivantes
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy