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Loi n° 2003-1201 du 18 décembre 2003

relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2003-1201

. Sénat : Projet de loi n° 437 rectifié (2002-2003) ; Rapport de M. Michel Dreyfus-Schmidt, au nom de la commission des lois, n° 53 (2003-2004) ; Discussion et adoption le 13 novembre 2003. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1215 ; Rapport de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois, n° 1232 ; Discussion et adoption le 9 décembre 2003.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Loi n° 2003-1201 du 18 décembre 2003
Article unique