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Loi n° 2003-1201 du 18 décembre 2003
relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.
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(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-1201.
Sénat :
Projet de loi n° 437 rectifié (2002-2003) ;
Rapport de M. Michel Dreyfus-Schmidt, au nom de la commission des lois, n° 53 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 13 novembre 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1215 ;
Rapport de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois, n° 1232 ;
Discussion et adoption le 9 décembre 2003.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy