Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 199 du 29 août 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2003-8136 articles · 26 août 2003

Décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

Décret2003-8072 articles · 21 août 2003

Décret n° 2003-807 du 21 août 2003 portant abrogation du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger.

Décret2003-8083 articles · 22 août 2003

Décret n° 2003-808 du 22 août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe), fait à Monaco le 15 mars 2002 (1)

Décret2003-8093 articles · 22 août 2003

Décret n° 2003-809 du 22 août 2003 portant publication de l'avenant à la convention douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'accord sous forme d'échange de lettres signé à Monaco le 8 novembre 1994, signé à Monaco le 25 octobre 2001 (1)

Décret2003-8103 articles · 22 août 2003

Décret n° 2003-810 du 22 août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouganda relatif au statut des forces armées françaises participant au déploiement de la force multinationale intérimaire d'urgence et aux conditions de leur séjour en République d'Ouganda, signé à Kampala le 18 juin 2003 (1)

Décret2003-8113 articles · 22 août 2003

Décret n° 2003-811 du 22 août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la création d'un groupe de travail international sur les biens publics mondiaux (ensemble trois annexes), signé à Paris le 9 avril 2003 (1)

Décret2003-8120026 août 2003

Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans

Décret2003-8143 articles · 26 août 2003

Décret n° 2003-814 du 26 août 2003 approuvant le huitième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes.

Décret2003-8155 articles · 28 août 2003

Décret n° 2003-815 du 28 août 2003 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Décret2003-8163 articles · 27 août 2003

Décret n° 2003-816 du 27 août 2003 relatif aux prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté7 articles · 29 juillet 2003

Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté3 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins

Arrêté4 articles · 4 août 2003

Arrêté du 4 août 2003 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances.

Arrêté4 articles · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 19 août 2003

Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits

Arrêté1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et d'un concours interne de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté5 articles · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 portant application du décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

Arrêté4 articles · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)

Arrêté4 articles · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)

Arrêté4 articles · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)

Arrêté4 articles · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)

Arrêté2 articles · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 complétant l'arrêté du 26 août 2002 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Arrêté8 articles · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969

Arrêté8 articles · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Arrêté2 articles · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

Arrêté2 articles · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Arrêté2 articles · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation

Arrêté2 articles · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires

Arrêté0026 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.

Arrêté3 articles · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté1 article · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la Compagnie nationale du Rhône à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté3 articles · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Arrêté4 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers

Arrêté18 articles · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture pour le renouvellement des membres de son comité technique paritaire central

Arrêté0011 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports.

Arrêté7 articles · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

58 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2003

Arrêté du 28 août 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2003

Arrêté du 20 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2003

Arrêté du 20 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2003

Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2003

Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2003

Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2003

Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2003

Arrêté du 27 août 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant cessation de fonctions du directeur du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est - Midi-Pyrénées Jean-François Champollion

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant nomination d'un administrateur provisoire du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est - Midi-Pyrénées Jean-François Champollion

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2003

Arrêté du 20 août 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant nomination de la chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2003

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2003

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2003

Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2003

Arrêté du 19 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2003

Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 28 août 2003

Décret du 28 août 2003 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 rapportant une nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination au bureau du Collège de France

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant mutation de conseillers (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 28 août 2003

Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de La Poste