Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Le service des programmes nucléaires et de missiles. »
II. - Le 6 est abrogé.
1 version
JORF n°199 du 29 août 2003
Arrêté du 26 août 2003
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 (1 remplacé, 6 abrogé) de l'arrêté du 25-08- 2000.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol