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Arrêté du 26 août 2003

modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

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Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,

Arrêtent :

Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 (1 remplacé, 6 abrogé) de l'arrêté du 25-08- 2000.

Fait à Paris, le 26 août 2003.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

S. Lasvignes

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Henri Plagnol

Arrêté du 26 août 2003
Article 1
Article 2