Article 1
M. Gérard Moisselin, préfet, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2003, en remplacement de M. Daniel Canepa, préfet, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°199 du 29 août 2003
Arrêté du 26 août 2003
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 août 2003.
Nicolas Sarkozy