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Arrêté du 30 juillet 2003

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins,

Arrêtent :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application du décret 94-808 du 12 septembre 1994, et notamment son article 2.

Remplacement des art. 2 (dernière phrase) et 5 (dernière phrase) de l'arrêté du 26 décembre 2000.

Fait à Paris, le 30 juillet 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques économique

et internationale,

B. Hot

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

B. Parlos

Arrêté du 30 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3