Décret du 22 août 2003

Abrogé1 novembre 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-19 ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 242-1 à R. 242-25 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, ensemble le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 dudit décret ;

Vu l'avis du propriétaire, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Vu l'avis du conseil municipal de Marseille en date du 16 juillet 2001 ;

Vu l'avis du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 31 mai 2000 ;

Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages siégeant en formation de protection de la nature en date du 11 mai 2001 ;

Vu le rapport du préfet ;

Vu les accords et les avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 octobre 2001,

Créé le 29 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au jeudi 31 octobre 2013

Décret du 22 août 2003
Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de l'archipel de Riou
Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle
Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle
Article 21