Abrogé par Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 36
Créé le 29 août 2003
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Abrogé par Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 36
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-19 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 242-1 à R. 242-25 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, ensemble le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 dudit décret ;
Vu l'avis du propriétaire, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Vu l'avis du conseil municipal de Marseille en date du 16 juillet 2001 ;
Vu l'avis du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 31 mai 2000 ;
Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages siégeant en formation de protection de la nature en date du 11 mai 2001 ;
Vu le rapport du préfet ;
Vu les accords et les avis des ministres intéressés ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 octobre 2001,
Abrogé par Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 36
Créé le 29 août 2003
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Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle
Abrogé1 novembre 2013Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle
Abrogé1 novembre 2013Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013
En vigueur du vendredi 29 août 2003 au jeudi 31 octobre 2013