Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010
Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la direction générale de l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010
Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la direction générale de l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010
Le directeur du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement exerce son autorité sur les stagiaires, sur l'ensemble des services et sur le personnel du centre. Il est responsable de la discipline générale.
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.