Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1
Créé le 29 août 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 mars 2010
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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines,
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Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2010
Abrogé parArrêté du 1er mars 2010art. 1
En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 9 mars 2010