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Arrêté du 26 août 2003

Abrogé10 mars 2010

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines,

Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 mars 2010

Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la direction générale de l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.
Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 mars 2010

Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la direction générale de l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.
Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003

Le directeur du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement exerce son autorité sur les stagiaires, sur l'ensemble des services et sur le personnel du centre. Il est responsable de la discipline générale.
Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2010

Abrogé parArrêté du 1er mars 2010art. 1

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 9 mars 2010

Arrêté du 26 août 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5