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Arrêté du 26 août 2003

portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la Compagnie nationale du Rhône à la Caisse des dépôts et consignations

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 26 août 2003, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder à la Caisse des dépôts et consignations 600 000 actions de la Compagnie nationale du Rhône pour un montant global total de 199 994 000 EUR.

Arrêté du 26 août 2003