JORF n°199 du 29 août 2003

Arrêté du 14 août 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 août 2003, M. François Nass, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.