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Décret du 22 août 2003

rapportant une nomination (enseignements supérieurs)

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Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, les dispositions de l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs) sont rapportées en ce qui concerne M. Schmitz (Gérard).

Décret du 22 août 2003