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Arrêté du 6 août 2003

portant transfert de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 717 189 EUR et un crédit de paiement de 126 405 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 717 189 EUR et un crédit de paiement de 126 405 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Arrêté du 6 août 2003
Article 1
Article 2
Article 3