JORF n°153 du 4 juillet 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Rapport au Président de la République relatif au décret n° 2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
- Décret n° 2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
- Arrêté du 24 juin 2003 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 juin 2003 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arrêté du 26 juin 2003 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2003
- Ministère de la défense
- Décret n° 2003-609 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense
- Arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
- Arrêté du 26 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
- Arrêté du 27 juin 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 27 juin 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 juin 2003 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 18 juin 2003 fixant pour l'année scolaire 2002-2003 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
- Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
- Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
- Arrêté du 27 juin 2003 fixant le siège du Centre national de documentation pédagogique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 juin 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 27 juin 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 juin 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits
- Arrêté du 30 juin 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 juin 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits
- Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 juin 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans les zones de contrôle, les régions de contrôle terminales de classe D ou les portions de région de contrôle terminale de classe D dans les départements et territoires d'outre-mer
- Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) et l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
- Arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés
- Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
- Arrêté du 20 juin 2003 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-611 du 2 juillet 2003 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2003-612 du 2 juillet 2003 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
- Arrêté du 17 juin 2003 remplaçant la fiche d'information thérapeutique de la spécialité ACTOS figurant dans l'avis du 21 juin 2002
- Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement des étudiants
- Décision du 1er juillet 2003 modifiant les dates des épreuves et précisant la localisation géographique des postes proposés pour le concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés
- Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 3 juillet 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant désignation du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 juillet 2003 portant nomination d'un consul général de France à Recife
- Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 2 juillet 2003 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant intégration (enseignement artistique)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant intégration (enseignement artistique)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (enseignement artistique)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (enseignement artistique)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Villa Arson
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
- Conventions collectives
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 65 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 66 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 67 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 68 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 18 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-208 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-209 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-210 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 69 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 18 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 70 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er octobre 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-211 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er octobre 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-212 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er octobre 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-213 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 novembre 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-214 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 novembre 2002
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Estonie
- Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (redistribution des quantités non utilisées en 2002)
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Estonie
- Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie