Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 27 août 2005
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Classement des militaires infirmiers et techniciens pour les pensions
Pour la détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des différents corps énumérés dans le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont classés conformément au tableau ci-après :
Tableau non reproduit.
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