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Arrêté du 13 juin 2003

portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Abrogé27 août 2005
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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Abrogé27 août 2005

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 27 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des militaires infirmiers et techniciens pour les pensions

Résumé. Un décret précise comment les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés pour déterminer leurs droits à pension ou à certaines primes.

Pour la détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des différents corps énumérés dans le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont classés conformément au tableau ci-après :

Tableau non reproduit.

Abrogé27 août 2005

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 27 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les droits et obligations des infirmiers et techniciens militaires sont fixés selon un tableau de référence.

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article ci-dessus.

Abrogé27 août 2005

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 27 août 2005

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Abrogation d'un arrêté sur les grades militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les grades militaires pour les infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est annulé.

L'arrêté du 9 mars 2001 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Abrogé27 août 2005

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 27 août 2005

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Classement des grades militaires pour les droits à pension

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2003 précise comment les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont utilisés pour déterminer leurs droits à pension ou primes.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Abrogé depuis le samedi 27 août 2005

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au vendredi 26 août 2005

Arrêté du 13 juin 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4