Article 1
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JORF n°153 du 4 juillet 2003
Arrêté du 20 juin 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 27 juin 2002,
Article 2
Abrogé depuis le 2014-09-01 par [object Object]
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
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Article 3
Abrogé depuis le 2014-09-01 par [object Object]
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
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Article 4
Abrogé depuis le 2014-09-01 par [object Object]
Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20.
Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
La définition des épreuves fait l'objet d'une instruction particulière de l'inspection générale de l'enseignement maritime (1).
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Article 5
Abrogé depuis le 2014-09-01 par [object Object]
La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après :
NATURE DES ÉPREUVES ÉCRITES : Français (1)
DURÉE : 2 heures
COEFFICIENTS : 2
NATURE DES ÉPREUVES ÉCRITES : Mathématiques (2)
DURÉE : 2 heures
COEFFICIENTS : 2
NATURE DES ÉPREUVES ÉCRITES : Physique (2)
DURÉE : 2 heures
COEFFICIENTS : 2
NATURE DES ÉPREUVES ÉCRITES : Anglais (1)
DURÉE : 2 heures
COEFFICIENTS : 2
NATURE DES ÉPREUVES ÉCRITES : Automatique (2)
DURÉE : 1 heure
COEFFICIENTS : 2
(1) L'usage d'une calculatrice et/ou d'un dictionnaire est interdit.
(2) L'usage d'un formulaire est interdit ; l'usage d'une calculatrice électronique à fonctionnement autonome, non programmable, non programmée, non imprimante, avec entrée unique par clavier est seul autorisé.
Une note zéro à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire.
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Article 6
Abrogé depuis le 2014-09-01 par [object Object]
Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.
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Article 7
Abrogé depuis le 2014-09-01 par [object Object]
Les candidats déclarés admis au concours sont classés par ordre décroissant des points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 5.
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Article 8
Abrogé depuis le 2014-09-01 par [object Object]
L'arrêté du 11 mars 2003 modifié relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est abrogé.
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Article 9
Abrogé depuis le 2014-09-01 par [object Object]
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji