JORF n°153 du 4 juillet 2003

Arrêté du 20 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, M. Yves Floch, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2003.