JORF n°153 du 4 juillet 2003

Arrêté du 26 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003, M. Olland (Pierre, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Rombas (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre Olland et Béatrice Godard, notaires associés », dont la dissolution a été constatée par arrêté du 29 mai 2001, par suite du retrait de Mme Gerard (Béatrice, Marie-Claire), épouse Godard.