Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 11 février 2011
Les services désignés dans la première colonne du tableau annexé sont chargés de missions d'étude, d'expertise et de préparation d'actes administratifs dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 11 février 2011
Chacun de ces services identifie dans son organisation interne une entité chargée d'exercer les missions interdépartementales définies dans le présent arrêté.
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 11 février 2011
Dans le cadre du présent arrêté, une convention fixe préalablement les modalités pratiques de toute intervention d'un service sur un autre département.
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 11 février 2011
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.