JORF n°153 du 4 juillet 2003

Arrêté du 23 juin 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, et notamment son article 6-1 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé comprend :
« - le directeur d'administration centrale chargé de la gestion des médecins de l'éducation nationale au ministère chargé de l'éducation nationale, président de la commission, ou son représentant ;
« - le directeur d'administration centrale chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
« - le directeur d'administration centrale chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
« - deux représentants du ministre chargé de la santé ;
« - deux membres des corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
« - quatre médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques. »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 23 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels,

de la modernisation

et de l'administration,

D. Antoine