Article 1
Le siège du Centre national de documentation pédagogique est implanté avenue du Futuroscope, Téléport 2, 86960 Futuroscope, Chasseneuil, Chasseneuil-du-Poitou.
1 version
JORF n°153 du 4 juillet 2003
Arrêté du 27 juin 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique, article 1er, alinéa 2 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de documentation pédagogique en date du 11 juin 2003 et l'avis du comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique en date du 17 juin 2003,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 juin 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos