Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots :
« Pour le service à compétence nationale DCN :
- le directeur de DCN ou son représentant. »
sont supprimés.
II. - Au lieu de :
« Pour l'état-major de l'armée de terre :
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant. »,
Lire :
« Pour l'état-major de l'armée de terre :
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;
- le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant. »
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