JORF n°153 du 4 juillet 2003

Arrêté du 26 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
M. Alalouf (Sébastien) et Mme Cassabel (Marie-Sophie, Anne, Paule), épouse Arsaguet, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Cazaban et Xavier Conrad-Bruat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montgiscard (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Cazaban et Xavier Conrad-Bruat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Cazaban, Xavier Conrad-Bruat, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».