JORF n°153 du 4 juillet 2003

Arrêté du 1 juillet 2003

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa du I est ainsi rédigé :
« I. - M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au chef de service des moyens généraux, pour l'ensemble du service. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juillet 2003.

Michèle Alliot-Marie