JORF n°152 du 3 juillet 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1)
- LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2003-472 DC du 26 juin 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 juin 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-472 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi « urbanisme et habitat »
- Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-473 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003 fixant le taux de cotisation au fonds de l'allocation différentielle de fin de mandat pour les élus locaux
- Décret du 26 juin 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 16 juin 2003 portant fixation de la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales
- Arrêté du 25 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2003
- Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2003
- Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2003
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2003-594 du 1er juillet 2003 portant virement de crédits
- Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la réforme budgétaire (service à compétence nationale ACCORD)
- Industrie
- Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Altitude à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
- Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 modifié autorisant la société Dynegy France Communications SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) et au corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 juin 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et la mer
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve orale des concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 juin 2003 fixant la présentation de la fiche de prélèvement de biologie médicale prévue au deuxième alinéa de l'article 20-5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-595 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés
- Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques
- Décret n° 2003-597 du 30 juin 2003 modifiant le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
- Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles
- Décret n° 2003-599 du 1er juillet 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er juillet 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional des affaires culturelles
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2003-600 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
- Décret n° 2003-601 du 26 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel prévu par l'article 6-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
- Décret n° 2003-602 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation
- Décret n° 2003-603 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978
- Décret n° 2003-604 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
- Décret n° 2003-605 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation
- Décret n° 2003-606 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service
- Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978
- Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service
- Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation
- Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination et détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions d'une déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
- Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Décret du 27 juin 2003 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
- Décret du 27 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense du concours interne des 20 et 21 mars 2002
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 19 mai 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (action sociale)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de La Poste
- Industrie
- Décret du 1er juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 17 juin 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements publics et sociaux)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (personnels médicaux et administratifs)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
- Famille
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 5 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 23 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) (n°s 363, 832 et 833)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées