JORF n° 152 du 3 juillet 2003

Décret n°2003-592 du 2 juillet 2003 fixant le taux de cotisation au fonds de l'allocation différentielle de fin de mandat pour les élus locaux

Décret du 26 juin 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 16 juin 2003 portant fixation de la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales

Arrêté du 25 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2003-593 du 26 juin 2003 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 6 novembre 2000 (1)

Arrêté du 17 juin 2003 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 20 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2003

Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2003

Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2003

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Décret n° 2003-594 du 1er juillet 2003 portant virement de crédits

Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la réforme budgétaire (service à compétence nationale ACCORD)

Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Altitude à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 modifié autorisant la société Dynegy France Communications SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 25 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) et au corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 30 juin 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et la mer

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve orale des concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 juin 2003 fixant la présentation de la fiche de prélèvement de biologie médicale prévue au deuxième alinéa de l'article 20-5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale

Décret n°2003-595 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés.

Décret n°2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques

Décret n°2003-597 du 30 juin 2003 modifiant le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles

Décret n°2003-599 du 1 juillet 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature

Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature

Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 1er juillet 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional des affaires culturelles

Décret n°2003-600 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Décret n°2003-601 du 26 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel prévu par l'article 6-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Décret n°2003-602 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation

Décret n°2003-603 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978

Décret n°2003-604 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants

Décret n°2003-605 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation

Décret n°2003-606 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service

Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978

Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service

Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation

Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation

Arrêté du 23 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) (n°s 363, 832 et 833)

Arrêté du 25 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination et détachement (inspection du travail)

Arrêté du 18 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions d'une déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 2003 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 juin 2003 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Décret du 27 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 5 juin 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense du concours interne des 20 et 21 mars 2002

Arrêté du 19 mai 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (action sociale)

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de La Poste

Décret du 1er juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 17 juin 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements publics et sociaux)

Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (personnels médicaux et administratifs)

Arrêté du 26 juin 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Comité national du parrainage

Arrêté du 5 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 30 juin 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG