JORF n°152 du 3 juillet 2003

Arrêté du 26 mai 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 mai 2003, Mme Bernadette Schmitt est nommée au Comité de bassin Adour-Garonne, représentante des communes (autres), suppléante de Mme Marie-France Michaud.