JORF n°152 du 3 juillet 2003

Décret du 1 juillet 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 28 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

L'article 4 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Arnaud Roffignon et Julien Anfruns, administrateurs civils, à M. François Laurent et Mmes Isabelle Blanchard et Danielle Fournier, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Emmanuelle Bourret et Mlle Agnès Duteil, attachées d'administration centrale.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Fournier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Reynaud, attachée d'administration centrale. »

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Article 2

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juillet 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon