Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 - art. 7 (VT)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 modifié instituant une indemnité spéciale de décentralisation,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2003
Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Agent célibataire | 1 661, 69 euros |
| Agent marié ou partenaire d'un PACS | 2 561, 14 euros |
1 version
Créé le 1 janvier 2003
Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :
| Pour un enfant | 259, 16 euros |
| Pour deux enfants | 518, 33 euros |
| Pour trois enfants et plus | 777,49 euros |
1 version
Créé le 1 janvier 2003
L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.
1 version
Créé le 1 janvier 2003
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juin 2003.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Abrogé depuis le dimanche 20 avril 2008
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 19 avril 2008