Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008
Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Agent célibataire | 1 661, 69 euros |
| Agent marié ou partenaire d'un PACS | 2 561, 14 euros |
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008
Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :
| Pour un enfant | 259, 16 euros |
| Pour deux enfants | 518, 33 euros |
| Pour trois enfants et plus | 777,49 euros |
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008
L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.