Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 modifié instituant une indemnité spéciale de décentralisation,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2008-04-20
Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Agent célibataire |1 661, 69 euros| |-----------------------------------|---------------| |Agent marié ou partenaire d'un PACS|2 561, 14 euros|
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Abrogé depuis le 2008-04-20
Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :
| Pour un enfant |259, 16 euros| |--------------------------|-------------| | Pour deux enfants |518, 33 euros| |Pour trois enfants et plus|777,49 euros |
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Abrogé depuis le 2008-04-20
L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.
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Abrogé depuis le 2008-04-20
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 2003.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer