JORF n°152 du 3 juillet 2003

Arrêté du 20 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, M. Nivois (Daniel), secrétaire administratif de classe exceptionnelle au centre d'action éducative d'Epernay, est nommé régisseur de recettes auprès dudit centre à compter du 1er juillet 2003.